ASIATEX – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

– GENERALITES


Nos ventes sont régies exclusivement par le droit Français et les présentes conditions générales. Sauf convention écrite contraire, les conditions générales d’achat de nos clients sont en conséquence inapplicables à nos ventes. Pour être opposables, les dérogations aux présentes conditions devront avoir fait l’objet de notre accord écrit lors de la confirmation de la commande. Toute dérogation ainsi acceptée n’est applicable qu’à la vente en cause. Nos clients ne peuvent s’en prévaloir pour d’autres ventes.
Nos offres de ventes écrites sont valables un mois à partir de leur date d’envoi ; passé ce délai, elles sont nulles et non avenues.


– INSCRIPTION


e-shop.asiatex.fr est dédié à un public de revendeurs professionnels. Une inscription au préalable sur le site est nécessaire.
L’ouverture du compte est gratuite et sans obligation d’achat.
Les informations suivantes sont demandées :
E-mail
Nom et prénom du contact principal
Mot de passe personnel
Nom de la société
Numéro de TVA intracommunautaire (ou numéro de SIRET pour les sociétés françaises)
Adresse de livraison et facturation
Numéro de téléphone
Un e-mail de confirmation et d’activation ou non du compte est envoyé à l’adresse e-mail renseignée.
La société ASIATEX se réserve le droit de supprimer un compte client et d’annuler une commande dans le cas où les données communiquées sont fausses ou erronées.


Une fois inscrit, le client revendeur pourra accéder aux prix et à l’intégralité des produits ainsi que passer sa commande en ligne. Le client revendeur peut également modifier les informations le concernant dans son espace personnel qui lui est réservé.


– PRODUIT


La société ASIATEX s’efforce de présenter au mieux, sur les photos et fiches articles des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers.


– PRIX


Les prix sont indiqués en euro, hors taxes et hors frais de livraison. Les taux de TVA qui y seront appliqués seront ceux en vigueur à la date de facturation.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du pays de destination ainsi que du mode de transport choisi.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment.


– COMMANDE


Toute commande emporte acceptation par l’acheteur des présentes conditions générales. Toutes clauses et conditions pouvant figurer sur les commandes ou imprimés sont en conséquence inopposables à ASIATEX.
En cas de demande de modification ou d’annulation partielle ou totale d’une commande émanant de nos clients, celle-ci devra nous être adressée par écrit, au plus tard sept (7) jours ouvrés après la date de la prise d’ordre.
La société ASIATEX se réserve le droit d’annuler tout compte ou toute commande si elle juge que dans l’ensemble la totalité et la moyenne des commandes ne sont pas en adéquations avec de l’achat en gros et ce pour sélectionner une clientèle composée d’un public professionnel sérieux et éviter les activités de reventes occasionnelles qui peuvent être nuisibles à l’ensemble de notre clientèle.


Aussi, la société ASIATEX se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande d’un client qui ne serait pas à jour de ses règlements. Nous nous réservons le droit d’avaliser toute commande dès réception, après examen de la situation financière du client.
e-shop.asiatex.fr étant réservée à un public professionnel, il ne sera accepté ni retour, ni échange et ni remboursement, sauf dans la mesure où le produit a été reçu défectueux.


Toute réclamation émanant d’un client non professionnel passant outre notre vigilance ne sera en aucune façon prise en compte.
Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles. Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir.


Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s’avéraient indisponibles après votre commande, nous vous en informerons et vous inviterons à modifier ou annuler votre commande. En cas d’injoignabilité immédiate du client lors de la préparation de la commande, nous vous signalerons toute rupture de stock temporaire sur un produit commandé qui venait à manquer sur votre bon de livraison, un avoir sous forme de bon de réduction du montant du ou des produits manquants sera attribué et à utiliser lors des prochaines commandes.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société ASIATEX ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le colis.


– PAIEMENT


Le paiement s’effectue à l’avance, en ligne, soit par carte bancaire ou par virement bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont : Carte Bleue, Visa, Eurocard et Mastercard.
e-shop.asiatex.fr utilise un outil de paiement sécurisé et par conséquent n’a à aucun moment accès aux informations bancaires du client.
Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser l’une de ces méthodes de paiement et que son compte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir les coûts résultant de sa commande.
Si le paiement s’effectue par virement bancaire, le client acheteur doit effectuer son règlement dans les 48h à réception du mail de confirmation de la commande. Les commandes réglées par virement bancaire sont expédiées le jour de réception du virement.


– LIVRAISON


Nous entendons par livraison, la remise des produits à nos clients au lieu de livraison indiqué sur le bon de commande. C’est pourquoi, nous vous demandons de vous assurer de l’exactitude des informations saisies lors de la création du compte.
Tout manquant par rapport au bordereau de livraison, en l’absence d’avarie au colis, devra nous être signalé dans les 24 heures de la réception des produits.
Nous sommes libérés de notre obligation pour tout cas fortuit ou de force majeure ; sont considérés comme tels les évènements tels que mobilisation, guerre, grève totale ou partielle, lock-out, réquisition, incendie ou tout autre évènement entravant l’activité de notre société, de nos fournisseurs, ou sous-traitants.
La société ASIATEX ne peut être tenue pour responsable des avaries et retards du transporteur ainsi que la perte éventuelle d’un colis. Le transfert de propriété se fait dès lors où le colis est confié au transporteur.
La non-exactitude des informations saisies lors de votre inscription, notamment concernant les livraisons portant sur les îles et Corse en France métropolitaine, engendre des ajustements de facturation à postériori. Dans le cas de non-paiement des ces factures d’ajustement de frais de livraison, ASIATEX se réserve le droit de clôturer le compte client et de le solder en remboursant la différence en cas de commande en cours.


– RETOURS


Tout retour de marchandises sans accord préalable d’ASIATEX ne donnera pas lieu à l’établissement d’un avoir.
Tout article reçu défectueux ou présentant une anomalie devra être signalé par e-mail dans les 48 heures après réception de la marchandise (l’e-mail doit contenir le n° de commande, la référence de l’article et une photo constatant la défectuosité). Ce dernier pourra être retourné à la société ASIATEX (après accord dans un délai maximum de 7 jours à compter du jour de notre accord).
L’échange n’étant pas autorisé, dès réception, les articles défectueux seront réinjectés en avoir, la somme correspondant aux articles sera alors déduite de la prochaine commande. Pour tout retour de marchandises n’ayant pas fait objet d’une autorisation de retour, aucun avoir ne sera délivré.
En cas de pièces manquantes sur un retour autorisé, l’avoir ne sera effectué que sur les pièces réceptionnées par nos services. Le transport des retours s’effectue sous la responsabilité et aux frais du client.


– OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR


Conformément aux lois en vigueur, il est interdit à l’acheteur, sous peine de poursuites, de reproduire en totalité ou en parties les modèles qu’il aura achetés ou qu’il aura vus. Il lui est également interdit de transmettre à des tiers des informations permettant la reproduction totale ou partielle de ces modèles, auquel cas il se rendrait coupable de complicité de délit de contrefaçon.
Le client s’engage à tenir la société ASIATEX informée des modifications de sa forme juridique, lieu d’exploitation, domiciliation bancaire etc…
En cas de litige, seul ce texte en français aura valeur juridique.

– PROPRIETE INTELLECTUELLE

Nos clients s’interdisent d’enlever ou d’altérer les marques, logos, étiquettes ou autres signes distinctifs revêtant nos produits, ou d’incorporer les dits produits ou marchandises sans notre consentement préalable et écrit sous peine de poursuite judiciaire.
Tous les textes, logos, images, contenus, sur e-shop.asiatex.fr sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de la société ASIATEX.
A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société ASIATEX, les utilisateurs du site e-shop.asiatex.fr ne peuvent procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.
Conformément aux dispositions du Code de la propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation des éléments composant le site à des fins strictement personnelles.


– GARANTIES

Notre responsabilité ne peut être engagée ou recherchée qu’à raison des vices ou défectuosités substantiels affectant les marchandises fabriquées ou vendues par nous.


– MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La société ASIATEX peut à tout moment modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Il est conseillé aux utilisateurs de les consulter de manière régulière.


– ATTRIBUTION DE JURIDICTION

En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Lyon sera le seul compétent nonobstant toutes clauses contraires prévues sur le bon de commande ou la correspondance de l’acheteur, quelles que soient les modalités de paiement acceptées même en cas d’appel de garantie ou pluralité des défendeurs.

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